Notre Cabinet a d’abord une mission de conseil en droit des affaires auprès des entreprises. Cette mission couvre plusieurs domaines : organisation contractuelle, négociation de contrats, organisation de réseaux de distribution, négociation commerciale, opportunités juridiques, analyse des risques concurrentiels, consultations juridiques dans nos domaines d'expertise.
NH rédige et analyse les actes juridiques indispensables à l'exploitation de votre entreprise. Cette mission est de plusieurs ordres : rédaction, modification, relecture et analyse d'actes juridiques (à titre non exhaustif, contrats d'affaires, accords de confidentialité, conditions générales de vente (C.G.V.), conditions générales d’achat (C.G.A.), accords de licences, contrats de franchise, document d'information précontractuel, contrat d'agent commercial, contrat de développement de logiciel ou de site internet, règlements, chartes).
Les entreprises sont fréquemment confrontées à des litiges. NH est à vos côtés pour les gérer et vous apporter les solutions les plus adaptées à la situation rencontrée. Nous intervenons à tout niveau de développement d’un litige ou d’un contrôle : pré-contentieux, médiation, arbitrage, négociation à l’amiable, contentieux, représentation devant les juridictions et l'autorité de la concurrence, relation avec la D.G.C.C.R.F., relation avec la DIRECCTE, assistance aux contrôles de l'administration, perquisition de l'autorité de la concurrence.
Pour vous aider, vous et vos salariés, à aborder les aspects juridiques qui régissent l’entreprise et le marché, NH propose des formations juridiques inter ou intra entreprise.
Les honoraires sont fixés conformément aux règles gouvernant la profession d'avocat.
Sauf accord particulier, nos honoraires sont évalués au temps passé en appliquant un honoraire de 250 euros Hors taxe et hors frais.
Tout rendez-vous, non suivi de l'acceptation de notre offre est facturé 250 euros hors taxes et hors frais.
Pack dédié pour le créateur, repreneur d'une activité, le lancement d'une activité et les start up.
*les honoraires ne comprennent pas les droits perçus par l'INPI.
Déléguer les renouvellements, la rationalisation et la surveillance de vos titres de propriété industrielle
La surveillance permet d'être informé des dépôts concurrents susceptibles de porter atteinte à votre exclusivité
Anticiper vos budgets et bénéficier d'un service de proximité
NH Avocat propose 3 formules d'abonnements
Chaque abonnement porte sur l'ensemble de vos questions juridiques en matière de droit des contrats d'affaires, de marques, de droit d'auteur, de dessins et modèles ou de brevets.
NH Avocat propose un service "SVP Info" et des interventions en matière de conseil et de rédaction.
L'abonnement inclut les interventions pré-contentieuse: analyse des litiges et mises en demeure.
NH Avocat propose 3 abonnement:
NH Avocat peut vous proposer des abonnements adaptés à vos besoins.
