Franchise : De l'importance du contrat et de sa négociation

FRANCHISE

La presse locale a pu récemment se faire l'écho d'un litige et d'une cessation de relations contractuelles entre un franchisé et un franchiseur. Les arguments développés par l'un et l'autre sont banals. Le franchisé est déçu (très certainement de la rentabilité) et le franchiseur annonce abandonner le développement en franchise car ce mode de distribution serait inadapté.

Ce type de litige entre franchisé et franchiseur est commun et trouve souvent sa source dans l'absence de recul pris lors de l'entrée en relation sur le contrat et les obligations contractuelles de chacun. Très souvent en matière de franchise les nouveaux franchiseurs qui souhaitent multiplier les points de vente adoptent un encadrement juridique non adapté sans utiliser le contrat comme il doit l'être. 

En face, le candidat franchisé considère que le contrat proposé est un contrat d'adhésion dont il ne peut négocier les termes et très souvent signe le contrat sans même l'examiner dans le détail.

Pourtant, le contrat est un outil de gestion des risques qui doit être adapté pour le cas échéant être l'outil d'une résolution rapide des litiges.

La négociation d'un contrat de franchise et son analyse critique sur le plan juridique permettent très souvent avant même l'entrée en relation d'échanger entre cocontractants et de traiter en amont des potentiels litiges en cours d'exécution.

Ainsi, l'expertise juridique d'un contrat permet à tout le moins aux cocontractants d'entrer en relation en étant éclairés sur les risques et les potentielles failles d'un contrat.

Le but de la franchise de distribution est la reproduction d'un succès, l'engagement à long terme entre deux partenaires, elle nécessite un investissement des deux parties, investissement qui passe notamment par une rédaction adaptée aux spécificités du franchiseur et une bonne analyse du contrat proposé par le franchisé.