Ellipse
Des paroles et des actes.
Votre projet, c'est notre projet.
Du pragmatisme et des solutions.
Cabinet
Les collaborateurs

NH Avocat
Une équipe
au service
des entreprises

Passionné par les entreprises, leurs activités, et la découverte de leurs produits et de leurs équipes, le cabinet NH Avocat, dirigé par Nicolas HOURNON, se destine principalement au conseil des entreprises et à titre accessoire, mais néanmoins indispensable, au traitement des situations conflictuelles ou potentiellement conflictuelles.

En savoir plus
Expertises
Expertises
Expertises

POUR VOUS, LA MEILLEURE EXPERTISE

Bénéficiez dès maintenant de l’expertise de Nicolas Hournon et du cabinet NH pour sécuriser votre projet dans un cadre réglementaire. Que vos questions portent sur le droit à la distribution, le droit numérique, la propriété intellectuelle, la propriété industrielle, la consommation ou la concurrence, nous sommes-là pour y répondre.

Actualités
Annuaire BFC Industrie
Actualités

Annuaire BFC Industrie

le 8 novembre 2022

En tant que cabinet actif et proche des industriels régionaux, nous sommes présents depuis plusieurs années dans l'annuaire BFC Industrie.

Il s'agit de l'annuaire de référence des entreprises industrielles de Bourgogne Franche comté. Il est accessible sur le lien suivant https://www.bfc-industries.com/.

Notre page est accessible sur le lien suivant https://www.bfc-industries.com/prestataires/nh-avocat.


Agent Commercial - Succès du Cabinet
Actualités

Agent Commercial - Succès du Cabinet

le 20 octobre 2022

Droit de la distribution - Agence commerciale  Cour de cassation 19 octobre 2022 Pourvoi 20-22510


La cour de cassation reconnaît la faute grave de  l'agent commercial qui accorde aux Clients sans l'accord de son mandant des conditions de vente dérogatoires. La cour de cassation juge que le mandant n'a pas toléré ce comportement.


Confirmation de l'arrêt de la Cour d'appel de Besançon en date du 6 octobre 2020 obtenu par le cabinet...

Loi Egalim 2 - Exclusion de nouveaux produits
Actualités

Loi Egalim 2 - Exclusion de nouveaux produits

le 17 octobre 2022

Le décret  2022-1325 du 13 octobre 2022 étend la liste d'exclusions du champ d'application de l'article L441-1-1 du Code de commerce à de nouveaux produits.


On y retrouve notamment les AOP laitières de Franche comté mais également celles de Savoie ou encore l'Epoisses, le Saint Nectaire ou le Picodon.


Nous développons depuis 2006 une expertise en matière d'accompagnement juridique des fournisseurs de la grande distribution alimentaire...

Développement des compétences
Actualités

Développement des compétences

le 13 janvier 2021

En ce début d'année 2021, nous avons le plaisir de vous annoncer le recrutement de Chloé Bardoz en qualité de juriste.


Elle renforce notre expertise en propriété intellectuelle.

Covid 19 et contrats d'affaires - Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020
Actualités

Covid 19 et contrats d'affaires - Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020

le 2 avril 2020

Covid 19 et contrats d’affaires.


Dans le prolongement de notre actualité relatif à la notion de force majeure, nous abordons aujourd’hui l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 qui constitue l’une des mesures d’urgence prise par le gouvernement au soutien des entreprises.


Cette ordonnance traite du sort des obligations légales et réglementaires expirant pendant cette période exceptionnelle mais également des obligations contractuelles.


Les...

Contactez-nous

Une question, Une demande de rendez-vous ?
Contactez NH pour toute demande.

Contact
Icone téléphone Contactez-nous