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Expertises

1

Droit de la distribution

La Distribution d'un produit ou d'un service implique de nombreux acteurs allant du producteur jusqu'au distributeur en passant par l'industriel ou le fabricant.

Le droit de la Distribution encadre les relations d'affaires portant sur la promotion et la distribution des produits et des services.

Nicolas Hournon détermine et établit le cadre juridique le plus adapté aux relations commerciales entre vous, vos fournisseurs, clients et partenaires dans le respect de la réglementation en vigueur.

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2

dROIT DU
NUMéRIQUE

Le web est incontournable dans le quotidien d’une entreprise. Cependant, l’espace numérique soulève de nouvelles questions juridiques auxquelles notre Cabinet peut répondre quand vous traitez notamment des données personnelles, quand vous négociez des contrats informatiques telle que la mise en place d’un E.R.P., quand vous faites l'acquisition d’un logiciel, quand vous développez un logiciel ou encore lorsque vous vendez vos produits ou vos services sur un site internet ou une plateforme numérique.

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3

Propriété intellectuelle

La création est un moteur de votre entreprise ?

Les œuvres de l'esprit (créations) ont une importance stratégique et leur protection est souvent cruciale pour un projet et son développement.

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4

Propriété industrielle

Votre entreprise souhaite protéger par un titre de propriété industrielle ses créations, son nom, ses innovations, son logo, ses emballages ?

N.H. Avocat vous accompagne dans la protection de vos inventions à travers son expertise en droit des brevets, le dépôt de dessins et modèles, le dépôt d’une marque. Nicolas Hournon vous assiste dans l’exploitation de vos titres de propriété industrielle (Brevets - Marques - Dessins et Modèles) à travers la rédaction ou la négociation d’accords de cession ou de licence, ou encore la gestion et la surveillance de votre portefeuille de marques.

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5

Consommation

Le droit de la consommation est constitué de l'ensemble des règles de droit régissant les rapports des consommateurs avec les professionnels qu'ils soient fournisseurs de produits ou prestataires de service.

Ces règles visent à la protection du consommateur français et européen et sont issues du code de la consommation, de Règlements européens et de Directives européennes.

Elles portent sur les contrats conclus et les clauses abusives, la promotion des ventes, les prix et les réductions de prix, les garanties légales et contractuelles.

Les professionnels doivent connaître ces règles afin de ne pas s'exposer à des sanctions mais surtout car leur conformité est un enjeu concurrentiel.

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6

Concurrence

Le droit de la concurrence et la conformité des pratiques de votre entreprise et de vos salariés aux règles gouvernant la liberté de la concurrence et le marché constituent un enjeu majeur et un outil stratégique.

N.H. traite des questions d’ententes verticales ou horizontales, de position dominante et de concentration entre entreprises (échanges d'informations entre concurrents).

Nous vous accompagnerons en cas de saisine ou de contrôle de l’autorité de la concurrence ou de la commission européenne et en particulier en cas de perquisition. Nicolas Hournon vous assiste devant l'Autorité de la concurrence.

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7

Droit des contrats

La vie quotidienne d’une entreprise engendre la conclusion de multiples contrats ou la création de relations contractuelles non formalisées.

Le droit des contrats obéit en droit français principalement au code civil. Cependant, les dispositions d'autres textes doivent être prises en compte lors de la négociation, de la rédaction, de la conclusion ou de la rupture d'un contrat ou d'une relation d'affaires. Elles sont issues du code de commerce, du code de la consommation, du droit de la concurrence ou encore du code du travail.

La conclusion d'un contrat avec un partenaire étranger nécessite d'appréhender le droit international privé.

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8

Droit de l'informatique

Le droit de l’informatique recouvre l’ensemble des règles de droit applicables aux projets mettant en œuvre un moyen informatique (logiciel, progiciel, site internet etc) .

Nicolas Hournon vous assiste dans la gestion des contrats et relations contractuelles liés à l’acquisition ou à l’exploitation d’outils informatiques : gestion des projets ERP, propriété intellectuelle et protection des créations informatiques, Négociations des licences de droit, acquisition des codes sources).

Nicolas Hournon rédige et analyse les contrats informatiques et notamment les contrats de prestations d'infogérance, de maintenance informatique et les licences de logiciels.

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